Archives du mot-clé : libertés publiques

Déc 01

Non à l’état d’urgence permanent

Motion adoptée à l’unanimité par le 49ème Congrès du Syndicat de la magistrature à Toulouse le 29 novembre 2015.

…Si l’indéniable gravité de la criminalité terroriste peut justifier des mesures d’investigations particulières, elles doivent s’exercer dans un cadre judiciaire qui garantisse leur nécessité, leur proportionnalité et leur efficacité.

En confiant des pouvoirs exorbitants à l’autorité administrative au motif de la nécessité de prévenir des menaces à la sécurité et à l’ordre public, la loi modifie dangereusement les équilibres institutionnels. C’est prétendre à tort que les autorités administratives et judiciaires ne disposeraient pas des pouvoirs nécessaires pour prévenir, rechercher et punir les infractions… Lire la motion.

 

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Mai 24

Des députés veulent limiter la liberté de manifester

source : Mediapart, 21 mai 2015

Lire aussi Après Sivens : la liberté de manifester limitée ? (Politis, 21/05/2015).

Lire Si Rémi Fraisse n’avait pas manifesté, il ne serait pas mort : la nouvelle logique de la répression étatique (Reporterre, 22/05/2015).

La commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre, créée après la mort de Rémi Fraisse, propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement. Un droit constitutionnel est directement menacé. Lire.

 

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Mai 13

La loi sur le renseignement massivement adoptée par les députés

source : Politis, 5 mai 2015

Voir les résultats du vote de chaque député à l’Assemblée Nationale.

Les députés ont rétréci les libertés fondamentales. Ils ont massivement adopté mardi, par 438 voix contre 86 (et 42 abstentions), le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais cible de critiques sur le risque d’une « surveillance de masse ». Lire la suite.

Lire aussi le communiqué de la Quadrature du Net : L’Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français ! (05/05/2015).

Lire La note interne de l’Inria qui étrille la loi sur le renseignement (Le Monde, 13/05/2015).

 

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Mai 05

Loi Renseignements, tous surveillés !

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), via la LDH, 24 mars 2015

Consultez Sous-surveillance, le site de référence.

Vote du 5 mai : Les élus sont restés sourds face aux voix des citoyens, des associations et des syndicats qui se sont élevées contre la loi sur le renseignement.
Résultats du vote de cet après-midi à l’Assemblée Nationale : Pour : 438 ; Contre : 86 ; Abstention : 42

Lire l’édito d’Hervé Kempf : La loi sur le renseignement bafoue les libertés publiques (Reporterre, 04/05/2015).

Lire Surveillance de masse, atteintes aux libertés : ce qui inquiète dans le projet de loi Renseignement (Bastamag, 04/05/2015).

Lire Rassemblement contre la loi Renseignement : « Protéger chacun contre les dérives d’une société de surveillance » (Bastamag, 27/04/2015).

Lire le billet de Laurent Chemla : Lettre à ceux qui s’en foutent (Mediapart, 17/04/2015).

Lire La loi sur le renseignement vise aussi les zadistes, les écolos et les antinucléaires (Reporterre, 14/04/2015)… En savoir plus »

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Fév 24

Toujours plus de lois antiterroristes… pour un recul continu des libertés publiques

source : Reporterre, 20 février 2015

Lire aussi l’entretien avec Laurence Blisson, du Syndicat de la Magistrature : « A terme, rien n’empêcherait d’utiliser l’arsenal anti-terroriste contre les mouvements sociaux » (Reporterre, 21/02/2015).

Lire Au nom de la lutte antiterroriste, peut-on compromettre les libertés publiques ? (L’Humanité, 12/02/2015).

Les attentats début janvier ont poussé le gouvernement à franchir un nouveau cap en matière de surveillance et de répression, via une procédure accélérée. Une première ? Pas vraiment. Depuis trente ans, quinze lois antiterroristes ont été adoptées, qui enfreignent peu à peu les libertés publiques. Lire.

 

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Sep 16

Loi Terrorisme : Sacrifier les libertés sous prétexte de lutte contre le terrorisme ? NON !

source : Présumés terroristes

Lire le communiqué du Syndicat des Avocats de France : Respectons les libertés individuelles ! (18/09/2014).

Lire aussi Nouvelle loi antiterroriste : vers un Patriot act à la française (Regards, 16/09/2014).

Lire Loi antiterroriste : eh, les députés, réveillez-vous ! (Rue89, 15/09/2014).

Lire Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste (Mediapart, 10/09/2014).

Lire le point de vue de CM Vadrot : La loi sur la surveillance d’Internet offre les mêmes dangers d’évolution que celle sur l’empreinte génétique (Politis, 15/09/2014).

… »La question est de savoir ce qui est du terrorisme. La définition du terrorisme est, historiquement et politiquement très complexe et changeante.
Ce projet de loi ne lutte pas réellement contre le terrorisme, celui qui a lieu au Moyen-Orient par exemple.
Il prétend empêcher ou ralentir l’incitation au terrorisme, mais met en place des principes et des cadres juridiques qui sont lourds de conséquences pour les libertés publiques et qui ne visent pas le terrorisme en lui-même.
Nous pensons que l’équilibre entre la protection de la population et les libertés publiques est une chose très délicate. Elle nécessite une réflexion démocratique poussée afin de ne pas céder à l’immédiateté des sujets d’actualité et ne mérite pas d’être votée en urgence. » Voir toutes les questions sur Présumés terroristes.

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