Archives du mot-clé : ANI

Avr 21

LE débat interdit

source : Politis, 21 avril 2013

Pour museler les critiques de la gauche contre le projet de loi dit improprement « de sécurisation des emplois », le gouvernement recours au vote bloqué au Sénat. Il bafoue ainsi la démocratie parlementaire dans la pire tradition de la Ve République.

Fin du débat sur le projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi » qui vise surtout à sécuriser les profits, cette nuit au Sénat. Après le recours à la procédure accélérée, qui ne prévoit qu’une seule lecture dans chacune des deux assemblées, le gouvernement a tout bonnement décidé que les amendements sénatoriaux sur son projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier ne seraient pas soumis au vote un à un, comme il est normal dans toute assemblée démocratique, mais qu’il ne serait procédé qu’à un seul vote global, à l’issue des débats, sur l’ensemble du texte. C’est la procédure dite du « vote bloqué » qui lui permet de gagner du temps et de ne retenir que les amendements qu’il accepte. En l’occurence aucun. Aucun des 400 amendements défendus par les sénateurs communistes du groupe CRC. Aucun de ceux déposés par la socialiste Marie-Noëlle Lienemann… En savoir plus »

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Avr 01

Accord national interprofessionnel : vers un régime néolibéral du travail ?

par Laurent Garrouste, Contretemps, 19 février 2013

Pour Contretemps, Laurent Garrouste décrypte l’accord national interprofessionnel signé par le patronat et trois organisations syndicales représentant une minorité des salarié-e-s. Montrant comment cet accord poursuit la réorganisation néolibérale du travail, qui cherche à mettre le droit du travail au service intégral du patronat, il insiste sur la nécessité d’une mobilisation unitaire empêchant la transposition dans la loi de cet accord.

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Avr 01

Complémentaire santé d’entreprise : un marché de dupes et un coup porté à la solidarité

Communiqué du SMG, 28 mars 2013 (en pdf)

Pourquoi généraliser la complémentaire santé d’entreprise (CSE) alors que la couverture « générale » et « portable » existe déjà, c’est l’Assurance maladie (AM) ?

Le SMG dénonce l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par certains syndicats patronaux et de salariés , notamment ses articles 1 et 2 portant sur la couverture santé, car :
– Actuellement, les entreprises qui proposent la CSE ont des exonérations sociales et fiscales importantes, ce qui est un manque à gagner pour l’AM, et plus de 80 % des contrats CSE prennent en charge les dépassements d’honoraires , ce qui est inflationniste et inégalitaire… En savoir plus »

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Mar 12

Des droits nouveaux pour les salariés ? Une illusion !

par Etienne Adam, 12 mars 2013

Vraiment, l’accord du 11 janvier (ANI) et la loi sur l’insécurisation de l’emploi ont du mal à passer !

Alors que beaucoup vantent les soi-disant avancées de l’accord, comme le font régulièrement sur les chaînes TV les journalistes « économiques et sociaux » sans regard critique, sans parler du contenu réel . Ils vous mentent ! Ou bien ils ne savent pas lire !

C’est le même langage que tient, mais avec plus d’arguments, la CFDT dans son supplément spécial «  Syndicalisme hebdo » n°3390…. En savoir plus »

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Mar 04

L’ANI veut du mal aux salariés, aux droits et à la démocratie (1)

L’ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier, et la loi relative à la sécurisation de l’emploi, viennent enfin dans le débat public.

L’ANI, un débat de spécialistes

Pendant les 4 mois de négociation, il y eu bien peu d’informations, encore moins de discussions publiques sur des sujets qui intéressent pourtant des millions de personnes.

A la fin de janvier, nous avons seulement eu droit à un court feuilleton télévisé « signera, signera pas » .

Cette agitation servait à préparer l’annonce d’une signature, à accréditer l’idée qu’il y avait eu une réelle négociation : « la négociation a été terrible » déclare Laurent Berger de la CFDT dans une interview à La Marseillaise (18/02). Cette dramatisation finale crée le sentiment qu’il y a eu un vrai compromis avec des acquis de part et d’autres… En savoir plus »

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Mar 04

L’ANI veut du mal aux salariés, aux droits et à la démocratie (2)

Régression sociale :

C’est sur ce terrain que la contre-offensive s’est d’abord développée.

Pour argumenter, il serait facile de citer les commentaires de la presse internationale libérale se félicitant de l’accord, de citer la dernière note de l’agence de notation Standard and Poor’s.

Ecoutons-les avec soin :

« Le gouvernement a annoncé en janvier ce que nous voyons comme une réforme importante du travail comprenant une plus grande flexibilité pour les employeurs pour réduire horaires et salaires pendant un ralentissement (de l’activité) économique en échange de garantie des emplois. Nous croyons que la réforme du travail proposée qui doit encore devenir loi – aidera les employeurs à mieux aligner les coûts salariaux sur les conditions économiques. Elle aura, croyons-nous, un effet bien moindre sur le taux d’emploi ou pour éliminer la dualité du marché français du travail. Nous croyons que cette proposition mise en œuvre pourrait contribuer à mettre fin voire même à inverser la tendance à l’augmentation des coûts de main d’œuvre en France» (Note du 19 février 2013).

Mais ne faisons pas confiance aux agences de notation, vérifions quelques aspects… En savoir plus »

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Mar 04

L’ANI veut du mal aux salariés, aux droits et à la démocratie (3)

Régression des droits :

Dans cette affaire, ce ne sont pas seulement quelques droits sociaux particuliers qui sont en cause, mais le système juridique qui assure la protection des plus faibles.

Sous la pression des luttes sociales, le droit du travail s’est construit comme un droit d’exception par rapport au droit civil qui régit les contrats. Partant du constat que dans le contrat de travail il n’y a pas d’égalité entre les contractants, le droit du travail vise à rééquilibrer la relation. Par ailleurs, compte tenu que la marchandise qui fait l’objet du contrat, la force de travail, n’est pas totalement séparable des personnes qui la vendent, il semblait juste que la société garantisse que des libertés fondamentales, les droits humains, ne puissent être totalement mises en cause par cet achat qui soumet le salarié à une relation de subordination quasi-absolue.

A cela s’ajoute l’idée fondamentale que la loi est la même pour tous, que des normes communes servent à faire société… En savoir plus »

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Mar 04

L’ANI veut du mal aux salariés, aux droits et à la démocratie (4)

Régression démocratique

Il est demandé aux députés de voter l’ANI tel quel, fidèlement transcrit dans la loi, en renonçant à leur fonction de législateur, pour se borner à n’être qu’une simple chambre d’enregistrement de ce qui a été élaboré par les « partenaires sociaux ».

Ceux-ci seraient plus à même de décider ce qui est bon dans le domaine du social. La négociation sociale serait supérieure au débat politique et parlementaire puisqu’elle est capable de dégager des compromis quand les partis ne peuvent dépasser le clivage droite-gauche ou majorité-opposition. Alors que les politiques ne peuvent se mettre d’accord sur « l’intérêt général », syndicats et patronat seraient capables de parvenir à des accords gagnants- gagnants sur la base du dialogue et d’intérêts communs… En savoir plus »

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