Archives de la Catégorie : Dette

Sep 10

Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées

source : Bastamag, 10 septembre 2014

Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, depuis qu’elle a éclaté en 2010. L’État français, repreneur de Dexia, principale banque à l’origine de ces prêts toxiques, a fait passer une loi qui prive les collectivités de leur principal argument pour attaquer les banques en justice. Mais est-ce aux collectivités de payer les frais des comportements délictueux des banques ? Face à ce scandale d’État, la résistance s’organise, notamment à Sassenage, en Isère, ou à Dijon. Lire l’article.

Lien Permanent pour cet article : http://www.ensemble14-61.org/?p=5710

Juil 15

Une nouvelle loi laxiste envers les délinquants

par Patrick Saurin, Mediapart, 13 juillet 2014

Après leurs homologues du Sénat le 13 mai dernier, les élus Socialistes et Verts de l’Assemblée Nationale ont adopté le 10 juillet le projet de loi du gouvernement relatif à la « sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public ». De quoi s’agit-il ? L’objet de ce texte est de valider rétroactivement les emprunts toxiques illégaux dépourvus de TEG (taux effectif légal) ou dont le TEG est inexact, et de priver ainsi les collectivités de toute possibilité d’action en justice contre les banques sur ce manquement. Lire l’article.

Lien Permanent pour cet article : http://www.ensemble14-61.org/?p=5494

Mai 27

En France, 59% de la dette publique est illégitime : stop à l’austérité !

source : Attac-France, 27 mai 2014

Voir l’interview de Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac-France.

Présentation du Collectif pour un audit citoyen de la dette.

Lire Que faire de la dette publique ? (Regards, 28/05/2014).

Lire La dette de la France résulte des cadeaux fiscaux fait aux riches, révèle une étude (Reporterre, 5/06/2014).

L’audit de la dette publique publié aujourd’hui par les experts du Collectif pour un audit citoyen est un pavé dans la mare des politiques d’austérité : sur les 1950 milliards d’euros de dette publique accumulés depuis trente ans, près de 600 milliards sont dûs à des taux d’intérêts excessifs, et près de 500 milliards proviennent des cadeaux fiscaux consentis principalement aux riches et aux actionnaires. Au total, pas moins de 59% de la dette publique est illégitime. Pour stopper l’austérité qui dope le FN et ses amis, il faut sans tarder engager une restructuration des dettes publiques en France et en Europe. Téléchargez le rapport…. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://www.ensemble14-61.org/?p=5160

Nov 07

Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l’Europe

source : Bastamag, 4 novembre 2013

« Un problème énorme », alerte la Commission européenne. 2 000 milliards d’euros, selon ses dernières estimations, sont chaque année soustraits aux budgets publics du fait de l’évasion fiscale pratiquée par les plus fortunés. De quoi rendre dérisoires les sacrifices rendus au nom de l’austérité. Et inciter les États à entrer en guerre – médiatique ou juridique – contre la fraude fiscale. Comment la France et ses voisins luttent-ils contre ce fléau ? Les stratégies déployées sont-elles à la hauteur de la situation ? Petit tour d’Europe.

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.ensemble14-61.org/?p=3732

Mai 31

Fraude fiscale : une question de volonté et de ligne politique

Intervention d’Etienne Adam au débat organisé sur la fraude fiscale par la section de Caen du PCF (29 mai 2013)

Bien sûr, chacun ici veut lutter contre la fraude fiscale. On connaît de plus en plus l’importance de cette fraude. Rappelons que le manque à gagner pour l’Etat, et à payer pour les autres contribuables, y compris les plus pauvres par la TVA, est de 60 à 80 milliards d’euros par an selon la commission sénatoriale. Ce chiffre représente la moitié du déficit public ; sans la fraude fiscale nous serions en dessous des fameux 3% !

C’est vrai qu’il s’agit a priori de problèmes complexes, et d’abord de définition1. Mais malgré tout ils peuvent faire l’objet de choix et de débats démocratiques. Nous pouvons compter sur l’expertise citoyenne des associations comme ATTAC qui a mené un gros travail d’éducation populaire sur les paradis fiscaux2, ainsi que sur les syndicats des finances publiques Solidaires ou CGT. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://www.ensemble14-61.org/?p=2610