Archives de la Catégorie : Libertés publiques

Mar 21

Signons la pétition contre le “secret des affaires”

Au pas de course, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le « secret des affaires ». La loi a étendu ce « secret » au-delà du strict cadre commercial, menaçant journalistes et lanceurs d’alerte, et donc la liberté d’informer. Lire Le parti de M. Macron impose le secret des affaires, qui restreint la liberté d’informer (Reporterre, 29/03/2018).

Par 46 voix contre 20. Voir l’analyse du scrutin n°434.

Signons la pétition sur http://www.stopsecretdaffaires.org/
La France s’apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l’Assemblée le 27 mars dans le cadre d’une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l’espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l’omerta. Lire la  suite.
… Lanceurs d’alertes, syndicats, ONG, journalistes, avocats, chercheurs et citoyens : nous nous opposerons à l’adoption en l’état de cette loi. Le droit à l’information et l’intérêt des citoyens ne sauraient être restreints au profit du secret des affaires. Voir l’appel sur Bastamag, Mediapart, l’Humanité ou Alternatives économiques. Voir aussi la position du Spill rapportée par Reporterre .


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Oct 06

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : les observations détaillées du Syndicat de la Magistrature

Le « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », adopté par le Sénat et présenté à l’Assemblée a pour objet affiché est de se substituer, à terme, à la législation d’exception que représente l’état d’urgence. En fait de substitution, il en installe les mécanismes de manière permanente dans notre droit. Lire la suite.

Lire Sortie de l’état d’urgence temporaire, entrée dans l’état d’urgence permanent (Blog de Paul Cassia, Mediapart, 31/10/2017)

Lire Le vote de la loi anti-libertés (Politis, 04/10/2017)

Lire Pourquoi le projet de loi antiterroriste menace les libertés fondamentales (Les Inrocks, 26/09/2017).

Ecouter Loi de sécurité intérieure : des conséquences pour la vie numérique de tous (France Culture, 23/09/2017).

Lire Comment la France s’apprête à devenir un Etat policier où chacun est transformé en potentiel suspect (Bastamag, 22/09/2017).

 

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Juil 21

L’état d’urgence au centre de l’agenda politique

Lire et écouter Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature : “La France prend le chemin d’un Etat policier” (France Bleu, 20/07/2017).

Lire Des juristes vent debout contre le projet de loi de sortie de l’état d’urgence (Le Monde, 18/07/2017).

Lire aussi l’appel d’un collectif d’universitaires : Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’Etat de droit (Libération, 12/07/2017).

La Ligue des Droits de l’Homme est très attentive à l’évolution de l’état d’urgence. Déjà plusieurs fois reconduit, cet instrument n’est pas près d’être remisé au magasin des accessoires dépassés. Après son expiration en juillet prochain, il sera sans aucun doute, vu les déclarations du gouvernement, renouvelé dans les mêmes termes. Puis ce sera le dépôt d’un projet de loi intégrant l’état d’urgence dans le droit commun, et qui sera examiné  à l’automne.

La LDH propose un résumé et un argumentaire détaillé pour mieux comprendre l’importance de la mobilisation contre le renouvellement de cet état d’urgence, dans sa définition actuelle.

 

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Juin 09

14 juin à Caen : 2è Forum contre l’état d’urgence, pour la démocratie

Téléchargez le tract.

Lire le communiqué de la LDH : Président de la République et Gouvernement : cocktail à risques pour les libertés ? (07/06/2017).

Lire Des associations dénoncent le projet de loi banalisant l’état d’urgence (Politis, 10/06/2017).

 

 

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Juin 02

Rapport Amnesty International : France. Le droit de manifester menacé.

source : Amnesty International France, 30 mai 2017

Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.
Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter. Lire la suite.

Téléchargez le rapport PDF (50 p.).

Lire En France, la liberté de manifester gravement menacée par l’état d’urgence (Bastamag, 31/05/2017).

Lire Rapport. L’état d’urgence a été prétexte à des atteintes aux libertés (L’Humanité, 31/05/2017).

Ecouter L’état d’urgence, un prétexte pour restreindre ou réprimer les manifestations (France Inter, 31/05/2017)

 

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Mai 27

Appel à la non prorogation de l’état d’urgence : lettre au Président de la République

Appel collectif via La Quadrature du Net, 24 mai 2017

Paris, 24 mai 2017 — À l’issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu’il demanderait au Parlement la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d’une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme.

La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits, avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la République lui demandant d’avoir le courage de ne pas renouveler une fois encore l’état d’urgence, déclaré inopérant dans la lutte antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à en connaître ces derniers mois. Lire la suite.

 

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Déc 20

Nous demandons la libération immédiate des faiseurs de paix du Pays basque

liberezLes 5 “Artisans de la paix” ont été libérés mais ils sont toujours sous contrôle judiciaire. Il faut continuer à signer la pétition.

source : Reporterre, 17 décembre 2016

…Nous demandons la libération immédiate des militants interpellés cette nuit : Txetx (Jean-Noël) Etcherverry, fondateur du mouvement écologiste et altermondialiste Bizi ! ; Michel Berhocoirigoin, syndicaliste paysan, ancien président de la chambre d’agriculture du Pays-Basque, Michel Bergougnian, coopérateur viticole, Béatrice Molle-Haran, journaliste, et Stéphane Etchegaray, professionnel de l’audiovisuel chargé de filmer la scène.

Reporterre (20/12/2016) : Txetx Etcheverry : « La stratégie la plus efficace est la non-violence »

Politis (19/12/2016) : Pacifistes basques arrêtés : pataquès politique en vue pour Bruno Le Roux

 

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