Archives de la Catégorie : Nonant-le-Pin

Déc 10

Le Conseil d’Etat annule définitivement le projet de stockage de déchets à Nonant-le-Pin

13 décembre : suite à la décision du Conseil d’Etat, la société GDE annonce qu’elle va saisir la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Lire l’article de Ouest-France.

source : Le Journal de l’Orne, 9 décembre 2016

GDE vient de perdre gros : le Conseil d’Etat vient d’annuler définitivement le projet de stockage de déchets à Nonant-le-Pin, près d’Argentan. Lire.

Normandie-Actu : GDE dans l’Orne. Le Conseil d’État annule le projet de décharge à Nonant-le-Pin (10/12).

France 3 Normandie : La décharge GDE ne réouvrira pas à Nonant-le-Pin ! (10/12).

Tendance Ouest : Normandie : le Conseil d’État acte la fermeture définitive du site de GDE à Nonant-le-Pin (10/12).

 

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Mai 21

Nonant-le-Pin: la victoire des anti-GDE!

Source: Equidia, 20 mai 2016 (article et photo)

Ce vendredi, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation d’exploiter accordée en 2011 à GDE, sur le site de Nonant-le-Pin.

GDE-1-620x331Après 10 ans de conflit, les associations nonantaises semblent pouvoir crier victoire. Le travail semble enfin récompensé. La Cour d’Appel administrative de Nantes annule l’autorisation d’exploiter le site de stockage de déchets. Toutefois, tout n’est pas fini, GDE pourrait décider de porter l’affaire devant le Conseil d’État.

Dès ce vendredi soir, Ségolène Royal viendra à la rencontre des anti-GDE sur l’hippodrome du Pin. Lire la suite.

 

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Avr 01

80 anti-GDE devant la préfecture de l’Orne

source : Tendance-Ouest, 1er avril 2016

La manifestation ce vendredi après-midi après-midi à Alençon de 80 opposants au site d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Ils dénoncent  » la mansuétude inadmissible  » d’Isabelle David, la préfète de l’Orne envers l’entreprise. Lire et écoutez les interviews.

 

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Mar 26

Décharge GDE, dans l’Orne. Après dix ans de mobilisation, la fin du conflit ?

source : Normandie-actu, 26 mars 2016

Aujourd’hui, le dossier est enlisé dans un véritable bras de fer judiciaire, opposant l’entreprise GDE aux associations d’anti-GDE : Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage. Entre expertises des eaux du site, contre-expertises, plaintes au civil, au pénal, contre des politiques, des citoyens… il y a plus de 40 procédures judiciaires concernant cette affaire, dont quinze sont encore en cours !
Alors que les dernières décisions de justice du conseil d’État et de la cour de cassation sont en faveur des opposants (lire ci-dessous), le marathon judiciaire pourrait prendre fin dans les mois à venir. Tout le monde attend une décision sur le fond de la cour administrative d’appel de Nantes. Celle-ci peut tout simplement remettre en cause l’autorisation d’exploitation, obtenue par GDE en 2011. Lire

 

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Mar 23

Deux décisions en faveur des opposants à la décharge GDE

source : Agri-culture, 22 mars 2016

Le Conseil d’Etat a désavoué le 18 mars le tribunal administratif de Caen. Et la cour de cassation vient de remettre en cause un jugement de la cour d’appel de Caen. Lire.

Lire aussi Fermeture du site de Nonant-le-Pin : la cour de cassation renvoie l’affaire devant la cour d’Appel de Rouen (France 3 Normandie, 22/03/2016).

 

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Fév 22

Nonant-le-Pin: les anti-GDE espèrent une négociation

source : Ouest-France, 21 février 2016

Alors que plusieurs tribunaux encore doivent trancher le dossier de Nonant-le-Pin, les opposants attendent du nouveau. Lire.

 

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Nov 27

GDE à Nonant-le-Pin : et voici l’ordonnance d’expulsion

source : Ouest-France, 27 novembre 2015

Le sous-préfet Pascal Vion, accompagné d’un huissier, est venu lire aux occupants du site GDE l’ordonnance d’expulsion prise ce matin à Argentan. Lire.

Voir aussi le reportage : Les premiers camions sont arrivés sur la plateforme GDE (France 3 BN, 27/11/2015).

 

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