Juil 10

La fraternité reconnue comme valeur constitutionnelle : qu’est-ce que ça change ?

source : La Cimade, 9 juillet 2018

Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs personnes poursuivies pour leurs actions de solidarité avec des personnes exilées, a donné, pour la première fois, la valeur de principe constitutionnel à la fraternité, qui figure dans la devise de la République française. Lire la suite.

Voir le communiqué de la LDH : La fraternité est un principe constitutionnel ! (06/07/2018).

Lire Aider un migrant, est-ce un crime ? (Alternatives économiques, 10/07/2018).  L’abrogation partielle du « délit de solidarité » par le Conseil Constitutionnel n’empêchera pas l’État d’entraver l’action des militants qui soutiennent les exilés.

Lire Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires ! (Délinquants solidaires, 13/07) : A Grande Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant.e.s.

Lire Ces simples citoyens qui sauvent l’honneur d’une République en faillite morale en ouvrant leurs portes aux exilés (Bastamag, 13/07/2018).

 

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Juil 14

18 juillet : Marché paysan et festif à Ecrammeville

Ecrammeville, c’est près de Trévières !

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Juil 12

Loi ÉLAN : la fin du modèle français de logement social

source : Alternatives-économiques, 19 juin 2018

…C’est l’ensemble de cet édifice qui est fragilisé aujourd’hui. Suite tout d’abord à la loi de finances 2018 qui a décidé d’une ponction d’1,5 milliard d’euros par an à compter de 2020 (800 M€ dès cette année) dans les fonds propres des organismes. Le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) renforce encore ces difficultés. La logique qui se met en place est en effet celle que réclamait Bercy depuis des années, mais que les majorités successives, de gauche comme de droite, avaient repoussée jusque là. Lire la suite.

Lire Le logement social contraint à la rentabilité (Métropolitiques, 12/07/2018).

Lire Loi privatisant les HLM : pourquoi il sera bientôt encore plus galère de trouver un logement décent (Bastamag, 26/06/2018).

Lire Le gouvernement s’en prend encore aux aides au logement (Mediapart, 20/06/2018).

 

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Juil 12

Réduction des contrats aidés : un « séisme » social pour les quartiers populaires et le monde associatif

source : Bastamag, 19 juin 2018

La réduction drastique des contrats aidés – dont le nombre sera plus que divisé par deux d’ici fin 2018 – va priver le sport, la culture, l’accompagnement des personnes âgées ou le soutien scolaire, de plus d’un milliard d’euros de ressources. Une catastrophe selon de nombreux responsables associatifs, auxquels Bastamag a donné la parole. Rejoints par les constats de plusieurs parlementaires, ils s’inquiètent de l’effondrement prévisible de pans entiers du secteur. Partout, et d’abord sur les territoires et auprès des populations qui en ont le plus besoin, des activités vont être réduites, des services vont se dégrader. Enquête sur un gâchis à échelle industrielle.

 

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Juil 05

Rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administrative

source : La Cimade, 3 juillet 2018

8ème rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.

En 2017 la barre des 300 enfants enfermés en métropole a été franchie avec 147 familles soit 304 enfants privés de libertés derrière les barbelés de la rétention en métropole. La majorité de ces enfants avaient moins de 6 ans et 20 % moins de 2 ans. Pour signer la pétition commune et demander à Emmanuel Macron de mettre fin à cet enfermement des enfants pour lequel la France a été lourdement condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, c’est ici. Voir la suite.

Lire Immigration. La rétention, de plus en plus massive et inefficace (L’Humanité, 04/07/2018).

Lire Les demandeuses d’asile et les réfugiées face aux violences (50-50 magazine, 03/07/2018).

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Juil 04

Secret des affaires : associations et syndicats s’associent au recours constitutionnel

source : NVO, 3 juillet 2018

Une cinquantaine d’associations, de syndicats et de sociétés de journalistes se sont associés au recours des parlementaires de gauche devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la protection du secret des affaires, a annoncé mardi la CGT.

« Cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains », écrit la CGT qui s’associe à la saisine avec Solidaires, l’Unsa, la FSU, la CFTC, la CFE-CGC, Attac, Transparency International, les Économistes atterrés, ainsi que les syndicats de journalistes (SNJ-CGT, SNJ et CFDT journalistes) et les sociétés de journalistes de l’AFP, des Échos, de France 3 ou du JDD. Lire la suite.

Jeudi 21 juin, la loi sur le secret des affaires a été définitivement votée au Sénat, après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale 1 semaine plus tôt.
248 sénateurs et sénatrices ont voté « pour » ce texte liberticide. Nous leur décernons un « baillon d’or ». 95 ont voté « contre », nous les remercions.

Qui a voté quoi ? Parmi les Sénateurs du Calvados, P. Allizard (LR) et S. de la Provôté (UDI) ont voté POUR ; Seule C. Féret (PS) a voté CONTRE.

Pour les députés, F. Le Vigoureux (LREM)  était présent à l’Assemblée nationale pour voter POUR.

Lire Secret des affaires : le texte définitivement adopté par le Parlement (Europe1, 21/06/2018).

Voir l’appel collectif : Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? (13/06/2018).

Ecouter Secret des affaires : pourquoi la future loi inquiète (France Culture, 24/03/2018).

Lire La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales  et La loi instaurant un « secret des affaires » passe en toute discrétion à l’Assemblée (Bastamag, 21/03/2018).

 

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Juil 04

Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Apparemment, LREM aurait renoncé : Sécurité Sociale. LREM renonce à supprimer la référence à la Sécu dans la Constitution (L’Humanité, 05/07/2018).

Voir le communiqué de Solidaires : Défendre la Sécu dans la Constitution et ailleurs (09/07/2018).

source : L’Humanité, 4 juillet 2018

Les députés LREM ont voté en commission des Lois la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ». L’objectif est de rompre avec la doctrine du « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » et de brader la solidarité publique.

Un mot, dans une Constitution, ça compte énormément. Les fondamentaux d’un pays peuvent être balayés en s’attaquant à quelques lettres. La Macronie s’y emploie : elle a décidé de supprimer toute référence à la Sécurité sociale dans la Constitution. Comme si de rien n’était, la commission des Lois a profité du chantier de la réforme constitutionnelle pour faire disparaître l’un des piliers de notre République et de notre modèle social de la loi fondamentale. L’amendement 694 en question a été adopté en catimini, dans la nuit de jeudi à vendredi. Défendu par le député Olivier Véran (LREM), il s’attaque au moindre article, phrase et alinéa de la Constitution faisant référence à la Sécurité sociale, pour remplacer le mot « sécurité » par le mot « protection ». Lire la suite.

Lire Emmanuel Macron veut programmer la mort de la Sécurité sociale ! (L’Humanité, 21/11/2017).

Lire le communiqué de la CGT : Attaque frontale contre la Sécurité sociale : le gouvernement sort de l’ombre ! (05/07/2018).

 

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Juil 03

30 juin 2018, dissolution de l’ACIPA

L’ACIPA, association qui a porté la lutte contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, a été dissoute lors de son assemblée générale du 30 juin 2018. Le communiqué :

Ce samedi 30 juin 2018, plusieurs centaines d’adhérents de l’ACIPA ont participé à une AG extraordinaire pour entendre, dans un premier temps, les rapports d’activités et financier de l’association depuis la dernière AG de novembre 2017. Ces rapports ont été approuvés à la quasi unanimité des présents et représentés.

Dans un 2ème temps, une résolution proposant la dissolution ou non de l’association était présentée, discutée et votée.

Après un long débat, 941 personnes se sont exprimées au cours de ce vote, soit en étant présentes soit en étant représentées.

Les résultats du vote sont les suivants :
– 531 bulletins pour la dissolution, soit 56,43 % des votants
– 389 bulletins contre la dissolution, soit 41, 34% des votants
– 15 bulletins blancs, soit 1,59% des votants
– 6 bulletins nuls, 0,64% des votants…

Suite à ce vote, la constitution d’un comité de liquidation a été approuvée par l’assemblée générale ; il est composé de 15 anciens administrateurs.

Enfin, l’assemblée générale a donné les pleins pouvoirs au comité de liquidation pour assurer le suivi de l’issue juridique car l’ACIPA sera toujours formellement engagée dans les contentieux encore en cours d’examen. Ce comité gérera aussi les affaires courantes, procédera à la répartition des actifs et assurera l’archivage des documents de notre lutte. Ceci devrait durer de 12 à 18 mois.

L’ACIPA tourne donc maintenant une page importante de son histoire et remercie tous les adhérents de s’être mobilisés pour cette AG extraordinaire.

Bon été à tous et toutes. L’ACIPA

(Lire aussi À Notre-Dame-des-Landes, l’Acipa se saborde tristement – Reporterre 02/07/2018).

 

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